Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 Juin 2026
Le présent document régit l'accès et les conditions d'utilisation du portail documentaire de l'association FAR WEST COUNTRY CLUB DIGNOIS. L'accès à cette ressource, mise à disposition du public pour l'année 2026 au titre de notre mission d'utilité publique, implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions énoncées ci-après.
1. Objet Informatif et Non-Commercialité
Ce site web est un portail documentaire d'intérêt général à caractère strictement non lucratif. Son but exclusif est de présenter la transparence opérationnelle de nos jalons de projet et de consigner notre impact observé auprès de la communauté d'Aiglun et de la haute vallée. En totale conformité avec les statuts d'utilité publique de notre association (Loi 1901) et les directives éthiques de Google Ad Grants, ce site est rigoureusement exempt de toute activité marchande. Aucune adhésion n'implique de transactions financières directes en ligne, et aucun produit ou service payant n'est commercialisé ou proposé à la vente.
2. Responsabilité Administrative et Limitation de Garantie
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude scientifique et comptable des données de terrain, des comptes rendus d'Audit 2026 et des rapports présentés au téléchargement. Toutefois, les informations sont diffusées au titre de la communication associative d'usage et ne sauraient être interprétées comme des prescriptions médicales ou juridiques contraignantes. Les techniques d'équilibre physique et de stimulation motrice font l'objet d'un encadrement par nos animateurs brevetés et doivent être pratiquées sous surveillance qualifiée pour garantir le bien-être de chaque participant.
3. Propriété Intellectuelle et Usage Restreint
L'intégralité des contenus présents sur ce portail documentaire, incluant de manière non exhaustive les copy French rédigés de manière unique, la charte graphique, les logos, les codes de style internes et la structure des bases d'observation, est la propriété exclusive de l'association FAR WEST COUNTRY CLUB DIGNOIS. Toute reproduction partielle ou complète des textes à des fins commerciales ou spéculatives est strictement interdite sans le consentement écrit de notre Conseil d'Administration. Un usage pédagogique, citoyen et non-marchand est toutefois autorisé, sous réserve de citer explicitement la source administrative d'origine.
4. Liens Hypertextes et Neutralité
Notre portail propose des liens vers des ressources institutionnelles de l'État (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) afin d'attester de notre alignement éthique avec les directives réglementaires. L'association n'exerce aucun contrôle sur l'infrastructure technique ou légale de ces serveurs distants et ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles indisponibilités ou modifications de contenu affectant ces plateformes publiques.
5. Compétence Territoriale et Litiges
Toute contestation ou demande d'interprétation relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation est régie par la législation française en vigueur. Les parties s'engagent à rechercher une résolution administrative amiable auprès de notre bureau d'Aiglun avant toute saisine d'instance juridictionnelle territoriale compétente des Alpes-de-Haute-Provence.